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Définition de Agrément
- Agrément : Avant son premier appel public à l'épargne, la société de gestion fait parvenir un dossier (règlement AMF n°94-05 modifié, article 11) à l'AMF afin d'obtenir son agrément.
L'autorité de tutelle des SCPI peut ainsi vérifier que la société présente "des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants" (même règlement, article 10).
L'agrément peut être retiré par l'AMF quand celle-ci estime que les conditions ne sont plus remplies.
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