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Définition de Appel public à l'épargne
- Appel public à l'épargne : Nous reprenons ici les termes de l'article L411-1 du Code monétaire et financier. "L'appel public à l'épargne est constitué par l'une des opérations suivantes :
1) l'admission d'un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ;
2) l'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement. "
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