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Définition de Assemblée générale

Assemblée générale : L'assemblée générale (AG) qui se réunit au moins une fois par an (assemblée générale sous sa forme "ordinaire, Code monétaire et financier, article L214-73), est le rendez-vous fixé par la SCPI à ses associés.

C'est l'organe de contrôle démocratique et souverain de l'activité des SCPI.

Elle :

- approuve les comptes de l'exercice ;

- désigne mais aussi révoque la société de gestion et les membres du Conseil de surveillance ;

- désigne le(s) commissaire(s) aux comptes et l'expert immobilier ;

- détermine les bénéfices à distribuer et le montant maximal des emprunts à contracter ;

- approuve les conventions intervenues entre la SCPI et la société de gestion ;

- modifie les statuts ;

- décide de l'augmentation et de la diminution du capital.

L'assemblée générale "extraordinaire" prend des décisions hors du commun comme la modification des statuts, une augmentation de capital, la dissolution anticipée ou la prolongation de la durée de vie de la SCPI.

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