Scpi.com le portail de la SCPI » Définition

Associé : C'est une personne physique ou morale ayant souscrit au capital d'une SCPI en achetant une ou des parts sociales (synonyme de "porteur de parts").

A ce titre, l'associé reçoit :

- les statuts de la SCPI qui constituent les règles de fonctionnement et que la société de gestion est libre de rédiger dans les limites posées par la législation ;

- la note d'information de l'AMF, actualisée à chaque modification importante dans la vie de la SCPI, qui informe l'associé sur le fonctionnement de la SCPI et les conditions d'achat et de vente des parts ;

- le rapport annuel à chaque exercice : ce rapport reprend les événements survenus dans la vie de la SCPI au cours du dernier exercice écoulé et expose les perspectives d'évolution. Il reprend en outre le texte des résolutions soumises au vote au cours de la dernière assemblée générale, reproduit les comptes de la société et les résultats des expertises immobilières ainsi que les rapports du ou des Commissaires aux comptes et du Conseil de surveillance ;

- le bulletin trimestriel diffusé par la société de gestion et qui comporte des éléments d'informations statistiques (capitalisation, nombre d'associés, taux d'occupation etc...) et sur la vie de la SCPI au cours des trois mois précédents ;

L'associé est invité à chaque assemblée générale où il prend part au vote des résolutions présentées par la société de gestion. Il peut également voter par procuration ou se faire représenter.

Dans l'hypothèse où la société de gestion serait préalablement et vainement poursuivie par des tiers, la responsabilité des associés est limitée à deux fois la fraction du capital que chacun possède.

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