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Définition de Création de parts
- Création de parts : S'il s'agit d'une SCPI à capital fixe :
Le capital d'origine est dans ce cas fixé par les fondateurs de la SCPI avec un nombre de parts fixes qui sont réparties entre les associés. Il peut être procédé sous certaines conditions, à une augmentation de capital par émission de parts nouvelles auprès du public.
Toute nouvelle augmentation de capital fait l'objet d'une notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
S'il s'agit d'une SCPI à capital variable :
Dans ce cas, les souscriptions sont possibles sans plus de formalité à condition que le capital plafond fixé dans les statuts ne soient pas atteint.
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