Lexique
Définition de Objet social
  • Objet social : Etendu par la loi du 4 janvier 1993, l'objet social des SCPI reste circonscrit aux dispositions de l'article L214-50 du Code monétaire et financier du fait qu'elles sont avant tout des sociétés civiles.

    Elles ont pour mission "l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif", ce qui sous-entend la possibilité de faire des travaux ou de céder et acquérir des éléments de patrimoine immobilier.
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