Une SCPI est gérée par une Société de Gestion agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Chacun de ces acteurs joue un rôle précis :
La Société de Gestion est chargée :
- de la gestion administrative, comptable et financière de la SCPI
- de la collecte des capitaux, de l’acquisition et de la gestion des immeubles (facturation et encaissement des loyers, paiement des charges locatives, recherche des locataires, surveillance de l’exécution des travaux…)
- de la gestion des associés (encaissement des souscriptions, tenue du compte des associés, calcul et versement des dividendes trimestriels, déclaration fiscale individuelle, envoi des convocations, etc... )
Le Conseil de Surveillance, organe de contrôle, est composé d’au moins 7 membres, associés de la SCPI, désignés par l’Assemblée Générale. Il assiste la Société de Gestion et assure le contrôle permanent en procédant aux vérifications et contrôles estimés nécessaires.
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de la SCPI. Elle se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes et les conventions passées entre la Société de Gestion et la SCPI.
L’AMF. Les SCPI sont soumises à la surveillance de l’AMF qui délivre un visa pour appel public à l’épargne, contrôle les informations financières spécifiques, émet des recommandations.
Le Commissaire aux Comptes. Il est désigné par l’Assemblée Générale pour 6 ans. Il contrôle la sincérité et la régularité des comptes annuels, vérifie la qualité des informations….
L’Expert Immobilier. Il détermine annuellement la valeur vénale des immeubles. Chaque immeuble fait l'objet d'une réévaluation tous les 5 ans par des experts indépendants.
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