Une SCPI est une société civile de placements collectifs ayant pour objet exclusif l’acquisition et l’exploitation d’un patrimoine immobilier par l’émission de parts dans le public.
1 ) Elle offre la possibilité pour le particulier d’accéder à travers l’acquisition de parts de faibles montants, à un portefeuille d’actifs immobiliers diversifiés acquis sur le marché de l’immobilier.
2 ) La gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel dénommé "Société de Gestion", désignée par les statuts ou par une Assemblée Générale des associés et qui a pour mission de :
- collecter des capitaux par appel public à l’épargne
- acheter les immeubles et trouver des locataires
- effectuer les travaux nécessaires
- vendre, à titre accessoire, les immeubles,
- gérer les immeubles,
- distribuer les revenus aux associés,
- informer le public des opérations réalisées par la SCPI.
3) Elle est soumise au régime de la transparence fiscale.
Les SCPI à capital fixe
Les augmentations de capital sont décidées par la société de gestion.
Elles ne peuvent être initiées que si :
- les ¾ des souscriptions de la précédente augmentation de capital ont été investies ou engagées,
- les offres de cession de parts anciennes ne sont pas réalisées à un prix inférieur au prix des nouvelles parts.
En dehors de ces périodes d’augmentation de capital, la souscription est fermée et les parts ne sont disponibles que sur le marché secondaire.
Les SCPI à capital variable
Dans ce type de SCPI, un capital "maximum" est prévu statutairement.
Dans cette limite, la société de gestion, émet de nouvelles parts à la demande des souscripteurs et rachète les anciennes parts aux vendeurs.
Il n’y a pas de marché secondaire.
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