VOTRE SITE D'INFORMATION SCPI
Les documents obligatoires
Le bulletin de souscription est un document par lequel la personne qui le souhaite peut acquérir des parts de SCPI.
Il y est indiqué plusieurs informations concernant le souscripteur ainsi que le nombre de parts de SCPI et leur prix.
La note d'information est une synthèse des caractéristiques du produit qui permet, notamment, d'obtenir la réponse à une série de questions :
- Quelle règlementation s'applique à la SCPI ?
- Qui la commercialise ?
- Qui la gère ?
- Quelle est l'orientation de la gestion ?
- La SCPI est-elle investie plutôt en immobilier d'entreprise ou en habitation ?
- A quelle durée de placement ce produit est-il adapté ?
- Quels sont les frais de souscription et de cession ?
- Quels sont les frais annuels de gestion ?
- Quelle est l'orientation de la gestion ?
- Quelle est la fiscalité appliquée aux revenus ?
- Quelle règlementation s'applique à la SCPI ?
- Qui la commercialise ?
- Qui la gère ?
- Quelle est l'orientation de la gestion ?
- La SCPI est-elle investie plutôt en immobilier d'entreprise ou en habitation ?
- A quelle durée de placement ce produit est-il adapté ?
- Quels sont les frais de souscription et de cession ?
- Quels sont les frais annuels de gestion ?
- Quelle est l'orientation de la gestion ?
- Quelle est la fiscalité appliquée aux revenus ?
Les statuts présentent les dispositions conventionnelles qui règlent les rapports entre les porteurs de parts (associés) et la société de gestion.
Le rapport annuel est établi chaque année et diffusé à l'ensemble des porteurs de parts (associés).
Il contient un rapport de gestion et des projets de résolutions.
Il présente les comptes de la SCPI (bilan + compte de résultat).
Le bulletin d'information trimestriel est un document retraçant l'actualité et les chiffres d'une SCPI.
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