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Questions fréquentes : SCPI : Transmission
Retrouvez l'ensemble des questions que vous pouvez vous poser
- Je sais que je peux faire donation des parts de SCPI dont je suis propriétaire, mais puis je souscrire de nouvelles parts directement au nom de mes enfants ou de mes petits enfants ?Oui. Il suffit de remplir le bulletin de souscription directement au nom du donataire et vous avez la possibilité de vous réserver l'usufruit des parts .
- Que deviennent les parts de SCPI lors d'un décès ?Les parts de SCPI entrent dans l'actif successoral et se transmettent aux héritiers. Lors du règlement de la succession et en fonction des décisions qui auront été prises avec le notaire, les parts pourront être transférées aux héritiers conformément à l'acte qui sera adressé à la société de gestion.
- Est-il possible de transmettre à titre gratuit ses parts de SCPI ?Oui. En effet vous pouvez transmettre tous les 10 ans, en exonération de droits, à vos enfants (dans la limite de 50.000 euros par enfant) et à vos petits-enfants (dans la limite de 30.000 euros par petit enfant) le nombre de parts que vous souhaitez.
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