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SCPI : Le coin des amateurs » Code Monétaire et Financier de la SCPI (démarchage financier)
- 12/03/2007 : Article L 211-1 - Définitions
- 12/03/2007 : Article L 214-1 - Placements collectifs
- 12/03/2007 : Articles L 214-50 à L 214-58 - Régime général
- 12/03/2007 : Articles L 214-59 à L 214-65 - Souscription des parts
- 12/03/2007 : Articles L 214-66 à L 214-72 - Gestion
- 12/03/2007 : Articles L 214-73 à L 214-77 - Assemblée Générale
- 12/03/2007 : Articles L 214-78 à L 214-79 - Dispositions comptables
- 12/03/2007 : Articles L 214-80 à L 214-83 - Fusion
- 12/03/2007 : Article L 214-83-1 - Règles de bonne conduite
- 12/03/2007 : Article L 214-84-1 à L 214-84-3 - Dispositions transitoires
- 12/03/2007 : Article L 214-85 - Les sociétés d'épargne forestière
- 12/03/2007 : Article L 321-1 - Dispositions générales
- 12/03/2007 : Articles L 341-1 et L 341-2 - Définition
- 12/03/2007 : Articles L 341-3 à L 341-9 - Personnes habilitées à procéder au démarchage
- 12/03/2007 : Article L 341-10 - Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage
- 12/03/2007 : Articles L 341-11 à L 341-16 - Règles de bonnes conduite
- 12/03/2007 : Article L 341-17 - Sanctions disciplinaires
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