Lors de la souscription de parts à l'émission (marché primaire) aucun droit d'enregistrement n'est dû.
Lors de l'acquisition sur le marché secondaire, un droit d'enregistrement de 5% est dû par l'acquéreur.
SCPI à capital fixe
Le marché de la revente est organisé par la société de gestion suivant le principe de confrontation des ordres d’achat et de vente centralisés sur un registre.
A date et heure fixes (1 fois / semaine, 1 fois / mois, etc …) elle confronte les ordres d’achat et de vente à des prix différents.
Il en ressort un "prix d’exécution" : c’est le prix auquel s’échange le maximum de titres (comme les ordres de bourse).
Le vendeur peut donc passer par la société de gestion pour vendre ses parts.
Il devra acquitter des frais de 10 à 15% suivant les SCPI.
Le vendeur peut aussi vendre directement à une personne de son choix.
Hormis une cession à un ayant droit ou un associé de la SCPI, il doit obtenir un agrément de la SCPI.
SCPI à capital variable
La vente de parts se fait par le mécanisme de l’annulation – émission.
La SCPI ne rembourse les parts que si elle dispose d’une souscription en contrepartie de la vente.
Si la SCPI ne trouve pas de souscripteurs, elle peut demander d’utiliser le fonds de remboursement de la SCPI (s’il existe) mais à un prix inférieur au retrait classique.
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