La documentation obligatoire
Que l'on soit sur le point d'acquérir des parts de SCPI ou qu'on en soit déjà porteur, il est vivement recommandé de lire les différents types de documents diffusés par la SCPI, à savoir :
La note d'information
La note d'information est une synthèse des caractéristiques du produit qui permet, notamment, d'obtenir la réponse à une série de questions :
- Quelle règlementation s'applique à la SCPI ?
- Qui la commercialise ?
- Qui la gère ?
- Quelle est l'orientation de la gestion ?
- La SCPI est-elle investie plutôt en immobilier d'entreprise ou en habitation ?
- A quelle durée de placement ce produit est-il adapté ?
- Quels sont les frais de souscription et de cession ?
- Quels sont les frais annuels de gestion ?
- Quelle est l'orientation de la gestion ?
- Quelle est la fiscalité appliquée aux revenus ?
- Quel est le contrôle du fonds ?
Les statuts
Les statuts présentent les dispositions conventionnelles qui règlent les rapports entre les porteurs de parts (associés) et la société de gestion et plus généralement le fonctionnement de la SCPI.
Le rapport annuel
Le rapport annuel est établi chaque année et diffusé à l'ensemble des porteurs de parts (associés).
Il contient un rapport de gestion et des projets de résolutions.
Il présente les comptes de la SCPI (bilan + compte de résultat).
Il présente également le patrimoine de la société : liste des immeubles détenus, répartition géographique et sectorielle des immeubles, arbitrages en cours ou réalisés, investissements réalisés, engagement d'acquisition, renouvellement de baux, relocations, taux d'occupation, locaux vacants...
Le bulletin d'information trimestriel
Le bulletin d'information trimestriel est un document retraçant l'actualité et les chiffres d'une SCPI.
Autres documents obligatoires :
L'ordre d'achat ou le bulletin de souscription
L'ordre d'achat (marché secondaire) ou le bulletin de souscription (marché primaire) est un document par lequel la personne qui le souhaite peut acquérir des parts de SCPI.
Il y est indiqué plusieurs informations concernant le souscripteur ainsi que le nombre de parts de SCPI et leur prix.
L'ordre de vente ou de retrait
L'ordre de vente (SCPI à capital fixe en marché primaire et marché secondaire) ou l'ordre de retrait (SCPI à capital variable) est un document par lequel la personne qui le souhaite peut vendre ses parts de SCPI.
Il y est indiqué plusieurs informations concernant le souscripteur ainsi que le nombre de parts de SCPI et leur prix.
